Conditions de vente

L'acceptation des commandes aura lieu seulement sous les conditions suivantes. Le fait de passer une commande présuppose l’acceptation de ces conditions.

1. Le prix

Les devis verbaux et écrits deviennent irrévocables seulement lors de leur confirmation. Lorsqu'aucun prix spécifique n'a été établi, le prix courant du fournisseur sera appliqué.

2. Copyright

Le client déclare posséder tous les droits (de propriété, copyright, etc.) sur l’appareil, la pièce ou le dessin sur lesquels le travail est effectué. Il assumera tous les dommages éventuels entrainés par une duplication fautive.

3. Livraison

a)	Lorsqu'un client a prévu d'enlever la marchandise à notre société, celle-ci lui sera remise contre le bon de commande correspondant. Aucune responsabilité sera assumée si la marchandise est transmise à un tiers qui n'aurait pas dû recevoir les produits.
b)	La livraison s'effectuera aux frais du client. Ces frais seront à payer lors de chaque livraison. Les frais d'emballage resteront minimaux.
c)	Le fournisseur s'efforcera de respecter les dates de livraison prévues.
d)	En ce qui concerne la fabrication des cartes Prototype ou test, nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles de jusqu'à 50% pour des raisons techniques. Pour les commandes de plus de 10 cartes, des livraisons au-delà de la commande et des livraisons partielles seront effectuées selon la pratique courante de l’Industrie et aucune réclamation ni refus de marchandise seront permis.

4. Marchandises en transit

Une fois la marchandise expédiée, le client est responsable de toute perte ou dommage occasionés pendant le transport de celle-ci.

5. Garantie

a)	Malgré tous nos soins, le client doit en tout temps prendre en considération la qualité des matériaux, la finition, etc.. Pour le travail à l'échelle, les mesures exactes seront utilisées. Le client pourra émettre des réserves pour les grandes divergences ayant lieu à cause de la contraction ou de la déformation des matériaux. Pour tout changement ayant lieu après la livraison à cause d’influences externes, c.-à.-d. l’usure normale, la responsabilité sera assumée seulement lorsque ces problèmes sont le résultat direct d'une main d'œuvre de basse qualité. Dans le cas où la marchandise serait rejetée dû à des défauts de matériau ou de main-d'œuvre, un remplacement complémentaire sera fourni. Le fournisseur ne sera, dans aucune circonstance, responsable de la perte ou du dommage indirect de la marchandise. - Malgré tous nos soins, le client doit en tout temps prendre en considération la qualité des matériaux, la finition, etc.. Pour le travail à l'échelle, les mesures exactes seront utilisées. Le client pourra émettre des réserves pour les grandes divergences ayant lieu à cause de la contraction ou la déformation des matériaux. Pour tout changement ayant lieu après la livraison à cause d'influences externes, c.-à.-d. l’usure normale, la responsabilité sera assumée seulement lorsque ces problèmes sont le résultat direct d'une main d’œuvre de basse qualité. Dans le cas où la marchandise serait rejetée dû à des défauts de matériau ou de main-d’œuvre, un remplacement complémentaire sera fourni. Le fournisseur ne sera, dans aucune circonstance, responsable de la perte ou du dommage indirect de la marchandise.
b)	La livraison des travaux artistiques ou des données sera traitée comme au 5a (ci-dessus). Le client doit s'assurer que tout les fichiers de perçage/détourage livrés sont complets et sans erreurs. La fabrication du circuit imprimé sera toujours réalisée aux risques et périls du client. Le fournisseur n'acceptera aucune resonsabilité pour des circuits imprimés incorrects.
c)	Lors de la réception des réclamations, comme convenu, le fournisseur a le droit de rectifier tout dommage, proposer un remplacement ou créditer le montant estimé raisonnable. Tout autre demande sera rejetée. La marchandise de remplacement sera livrée sous un délai de livraison normal.
d)	Le fournisseur ne prendra pas en compte les réclamations concernant des produits alterés, d'une façon ou d'une autre, sauf si un accord écrit a été émis pour ce faire.

6. Réclamations

Les réclamations seront acceptées seulement lorsqu’émises par écrit sur réception des marchandises ou dans les 8 jours à suivre.

7. Réserve de propriété

La propriété des produits vendus ne sera transférée au client qu'une fois effectué le paiement intégral du prix.

8. Règlement

Les factures sont à régler lors de la réception de la marchandise, sauf entente particulière.

9. Autonomie Légale

Le contrat sera irrévocable selon les lois en vigueur du pays du fournisseur.

10. Généralités

Si l’une des provisions de ces conditions est non exécutoire, la validité du reste des conditions ne sera pas affectée.